Administration de copropriétés

Vous souhaitez confier l’administration de votre copropriété à un intermédiaire neutre ?

Un partenaire extérieur évite des dissensions entre copropriétaires. Grâce à son expérience dans ce domaine, la Régie immobilière Jouval SA vous apporte un service professionnel, tant administratif que technique et juridique.

Mandat d’administration de propriétés par étages

DEFINITION

L’administration d’un bien immobilier en propriété par étages consiste à exécuter les décisions de l’assemblée des copropriétaires, et à appliquer les dispositions du règlement de copropriété.

PRESTATIONS

Elle comporte notamment les attributions suivantes :

  • Faire observer le règlement d’administration et d’utilisation ou les statuts, ainsi que tous autres règlements éventuels.
  • Conclure tous contrats d’assurances relatifs à l’ensemble de l’immeuble.
  • Procéder au règlement des frais et à l’encaissement des produits.
  • Répartir les charges, frais communs et produits entre tous les copropriétaires, faire parvenir à chacun d’eux le décompte annuel.
  • Préparer les comptes de l’exercice écoulé, ainsi que le budget de l’exercice en cours, et les soumettre aux copropriétaires.
  • Préparer l’assemblée des copropriétaires et assurer sa convocation, ainsi que son fonctionnement.
  • Recouvrer à l’amiable les acomptes et soldes des charges dus par les copropriétaires.
  • Nommer le concierge et le cas échéant, les autres personnes affectées au service de l’immeuble, déterminer et contrôler leurs fonctions, fixer leur rémunération.
  • Veiller à la conservation de l’immeuble en faisant exécuter les travaux peu importants et tout à fait courants, et en prenant toutes les mesures urgentes requises pour préserver l’immeuble d’un dommage imminent ou s’aggravant.
  • Conclure tous contrats d’entretien nécessaires au bon fonctionnement et à la préservation de l’immeuble.
REMUNERATION

Les honoraires pour l’ensemble des prestations susmentionnées sont fixées à 1.50°/oo de l’assurance incendie, valeur estimée, mais au minimum à CHF 2’500.00 + TVA.

Dans le cas d’une PPE ne présentant pas de difficultés particulières, telles que gestion des travaux de garantie, plus grande complexité des comptes par la présence de locaux commerciaux ou l’existence de plusieurs immeubles, etc., les honoraires peuvent être calculés de la manière suivante :

– prise encharge de la PPE, jusqu’à 5 unités CHF 2’500.00 + TVA.
– par unité supplémentaire, dès la 6ème CHF 400.00 + TVA.

Si la gérance technique est assurée directement par les copropriétaires, le tarif peut être réduit de 30% au maximum.

Pour les travaux importants ne découlant pas de l’entretien courant et pour lesquels la gérance est mandatée, des honoraires s’élevant à 5.00% + TVA, seront perçus sur le montant global de ces derniers.
Il s’agit notamment :
examen et étude du programme de travail, demande et comparaison de devis, adjudication, surveillance, réception du travail, vérification et paiement des factures, établissement des comptes, etc.

Les tarifs ci-dessus sont indexés à l’indice des prix à la consommation (IPC).